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Article 1 – Identification de notre société
Les Ateliers de la Bruyère
Route du Mont Mouchet
43170 Saugues
Association déclarée
N° RNA : W431000791
Activité principale exercée : 88.99B – Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET 390 399 657 00035
Le responsable de la publication et de la rédaction du site est XXXX, fonction.
Le site lesateliersdelabruyere.fr est hébergé par o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND – France – sur un serveur administré par la société graphetic, 1 rue Eugène Vivier – 43100 BRIOUDE – France.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
lesateliersdelabruyere.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de lesateliersdelabruyere.fr, jusqu’au complet paiement du prix.
Article 3 – Frais de traitement et d’expédition
Vous pouvez choisir entre 2 modes de livraison :
Colissimo : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine. Les frais de traitement et d’expédition sont calculé en fonction du poids du colis. Ce forfait inclut la préparation et l’envoi de la commande.
| Jusqu’à 250gr | 4,95 € |
| Jusqu’à 500gr | 6,25 € |
| Jusqu’à 750gr | 7,10 € |
| Jusqu’à 1 kg | 7,80 € |
| Jusqu’à 2 kg | 8,80 € |
| Jusqu’à 5 kg | 13,35 € |
| Jusqu’à 10 kg | 19,50 € |
| Jusqu’à 30 kg | 27,80 € |
En Point Relais : livraison dans un point du réseau MONDIAL RELAY. Les frais de traitement et d’expédition sont calculé en fonction du poids du colis. Ce forfait inclut la préparation et l’envoi de la commande.
| 500gr | 4,50 € |
| 1kg | 5,20 € |
| 2kg | 5,90 € |
| 3kg | 6,70 € |
| 5kg | 7,90 € |
| 7kg | 10,40 € |
| 10kg | 12,60 € |
| 15kg | 15,20 € |
| 30kg | 18,90 € |
Possibilité de venir retirer gratuitement votre colis à l’adresse suivante :
7 route du Mont Mouchet, 43170 SAUGUES.
Article 4 – Passation des commandes
Sur Internet : lesateliersdelabruyere.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 5 – Validation d’une commande
Validation par le Client
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par « Les ateliers de la bruyere » constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre « Les ateliers de la bruyere » et ses clients.
Validation par « Les ateliers de la bruyere »
A réception des commandes, « Les ateliers de la bruyere » s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, « Les ateliers de la bruyere » se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et « Les ateliers de la bruyere ».
Article 6 – Disponibilité
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
le remboursement du ou des produits manquants par CB ou chèque
OU
le remboursement en bon d’achat
OU
le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants
La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. La Poste assure les livraisons à domicile et les services de transport Mondial Relay assurent les livraisons en point relais. Dans le cas d’une livraison en Point Mondial Relay, le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS, en fonction des informations enregistrées par le client. Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 14 jours, les colis qui n’auront pas été récupérés à l’issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose.
En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées sous 72h.
En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées sous 72h dès de la réception du chèque.
Article 8 – Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis) nécessitait une solution de routage particulière, (cela concerne notamment les articles de la literie) les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.
De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
France
Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées suivant la date d’expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.
Pour les envois en point Mondial Relay, vous recevrez votre colis au point relais dans un délai de 72 heures suivant la date d’expédition pour toute commande passée avant 11 h du lundi au vendredi.
Attention : les points Mondial Relay envoient et réceptionnent des colis tous les jours du mardi au samedi. A noter toutefois que les points relais étant des commerçants, ceux-ci peuvent avoir des jours de fermeture hebdomadaire.
Pour les envois par chronopost, vous bénéficiez d’un service de livraison express avec la garantie de recevoir vos colis le lendemain pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi. Les départs de chronopost sont assurés du lundi au samedi (toutefois, pour un enlèvement le samedi, me colis n’arrivera que le lundi).
Ces délais s’entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés (hors dimanches et jours fériés), hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Article 9 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue comptant :
soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (e-Carte Bleue) – Les paiements sont sécurisés par la solution E-transactions, solution de paiement sur Internet du Crédit Agricole.
soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.
Article 10 – Service Après Vente
Période de rétractation
Légalement, les produits périssables ne sont pas soumis au droit de rétractation et de remboursement. Toutefois, Les ateliers de la bruyere vous accorde un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de « Les ateliers de la bruyere » sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné(s) dans un délai maximal de 14 jours suivant votre demande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
Adresse de retour : Les ateliers de la bruyere – 7 route du Mont Mouchet – 43170 SAUGUES.
Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
Colis livrés hors délai
En cas de non-respect des délais de livraison, « Les ateliers de la bruyere » s’engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. « Les ateliers de la bruyere » informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.
Retour de colis
En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Si la responsabilité de ce retour incombe au client (erreur d’adresse par exemple), une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement de nouveaux frais de port par le client. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port. Si la responsabilité de se retour incombe à « Les ateliers de la bruyere » , un nouvel envoi sera effectué gratuitement.
Colis perdus / non arrivés
En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), « Les ateliers de la bruyere » s’engage à expédier à ses frais un second colis.
« Les ateliers de la bruyere » demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.
Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, « Les ateliers de la bruyere » procéderait alors au remboursement de la commande initiale.
Produits défectueux ou abîmés
« Les ateliers de la bruyere » procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, « Les ateliers de la bruyere » pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de « Les ateliers de la bruyere »).
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Les ateliers de la bruyere (via l’onglet « contact » du site « Les ateliers de la bruyere ») pour décrire précisément le problème rencontré.
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai 15 jours suivant votre commande.
Erreurs de préparation de commande
Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Les ateliers de la bruyere (via l’onglet « contact » du site « Les ateliers de la bruyere ») pour décrire précisément le problème rencontré.
Les ateliers de la bruyere procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Les ateliers de la bruyere pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :
Le cas échéant, Les ateliers de la bruyere demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.
Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés soient re-expédiés à la charge de Les ateliers de la bruyere.
Garantie Satisfait ou Remboursé
Si après utilisation des produits, vous n’étiez pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur « Les ateliers de la bruyere », nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Les ateliers de la bruyere (via l’onglet « contact » du site « Les ateliers de la bruyere ») pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.
Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement le motif de votre insatisfaction. Si nous donnons suite à votre demande :
nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité
nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port).
Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu’un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine.
Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de un mois suivant la commande. Ce délai étant réduit à 15 jours pour les produits à consommer à la réception de la commande.
Article 11 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Les ateliers de la bruyere :
Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d’achat soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.
Pour les paiements par chèque, remboursement soit par bon d’achat soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Article 12 – Garanties légales (articles non alimentaires)
Le consommateur, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrence du bien, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendemment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1640 du code civil et que dans cett hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Article 13 – Médiation
Vous êtes informé qu’en cas de réclamation auprès du service client de « Les ateliers de la bruyere » , et à défaut de réponse satisfaisante ou de solution amiable dans un délai de deux mois, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation.
Article 14 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Vous êtes informé que vous avez la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour le règlement de vos litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Pour tout litige concernant l’un de nos producteurs ou de nos produits, vous pouvez vous faire assister d’un médiateur public en vous rendant sur le site http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites internet de Les ateliers de la bruyere (lesateliersdelabruyere.fr) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de « Les ateliers de la bruyere ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Les ateliers de la bruyere (lesateliersdelabruyere.fr).
Article 16 – Gestion des données personnelles
Vous êtes informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Les ateliers de la bruyere (lesateliersdelabruyere.fr) représenté par Sylvie REDON, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Les ateliers de la bruyere (lesateliersdelabruyere.fr) s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Les ateliers de la bruyere (lesateliersdelabruyere.fr) traite des Données Personnelles, Les ateliers de la bruyere (lesateliersdelabruyere.fr) prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Les ateliers de la bruyere (lesateliersdelabruyere.fr) les traite.
Finalité des données collectées
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Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
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Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
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Les ateliers de la bruyere
7 route du Mont Mouchet
43170 Saugues
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Les ateliers de la bruyere (lesateliersdelabruyere.fr) sont principalement les agents de notre service client.
Plus d’informations ?
Nous contacter ici pour toute questions concernant les conditions générales de vente.